EventLex Pro — Cabinet Live Avocat
Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application EventLex Pro (ci-après « l'Application ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Elle s'applique à l'ensemble des données collectées via l'Application, qu'il s'agisse des données des utilisateurs professionnels (organisateurs d'événements, collaborateurs) ou, le cas échéant, des données relatives aux tiers renseignées dans le cadre de l'usage de l'Application (prestataires, intervenants sur un événement).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'Application est le Cabinet Live Avocat, avocat inscrit au Barreau d'Annecy.
- Live Avocat — 5 bd du Lycée, 74000 Annecy ;
- Contact : Emmanuel Piegay — 06 74 11 97 57 — emmanuel.piegay@live-avocat.com.
En raison de la nature de l'activité du Cabinet Live Avocat, certaines données peuvent être traitées dans le cadre strict du secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971), lorsque l'utilisateur sollicite, au-delà de l'usage de l'Application, une consultation individualisée.
Données collectées
Selon les modules utilisés de l'Application, les catégories de données suivantes peuvent être collectées et traitées :
| Catégorie | Exemples de données | Module(s) concerné(s) |
|---|---|---|
| Données d'identification et de compte | Nom, adresse e-mail, mot de passe (haché) | Compte utilisateur, authentification |
| Données professionnelles liées à l'événement | Nom de l'événement, dates, lieu, jauge, prestataires, plannings | Événements, Prestataires, Production |
| Documents et fichiers | Documents prestataires téléversés, photos d'incidents, checklists complétées | Prestataires, Incidents, Checklist |
| Données relatives aux incidents | Description, horodatage, personnes impliquées, photos | Incidents, Urgences |
| Demandes d'aide publiques | Nom, téléphone, message et, avec le consentement de la personne, sa position géographique | Page publique — formulaire d'aide, suivi des demandes |
| Données de connexion et techniques | Adresse IP, journaux de connexion, identifiants de session | Ensemble de l'Application |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée dans le cadre normal d'utilisation de l'Application. L'utilisateur s'engage à ne pas renseigner de telles données sans base légale appropriée.
Finalités du traitement
- Fournir l'accès à l'Application et à ses fonctionnalités (gestion de compte, authentification) ;
- Permettre l'organisation et le suivi de la conformité juridique des événements (checklists, obligations, prestataires, production, carte) ;
- Assurer la gestion des urgences et incidents lors d'un événement ;
- Recevoir et traiter les demandes d'aide transmises via la page publique d'un événement, y compris la position de la personne lorsqu'elle y consent ;
- Mettre à disposition des informations juridiques et réglementaires actualisées (module Légifrance, obligations légales) ;
- Envoyer les e-mails nécessaires au fonctionnement du service (invitation, réinitialisation de mot de passe) ;
- Assurer la sécurité, la traçabilité et la maintenance technique de l'Application ;
- Répondre aux demandes de contact et, le cas échéant, formaliser une relation avocat-client distincte de l'Application ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables au Cabinet Live Avocat.
Base légale des traitements
| Finalité | Base légale (article 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat / des conditions d'utilisation |
| Fonctionnalités opérationnelles (checklists, prestataires, production, carte, incidents) | Exécution du contrat |
| E-mails de service (invitation, réinitialisation de mot de passe) | Exécution du contrat |
| Partage de la position lors d'une demande d'aide (page publique) | Consentement de la personne concernée |
| Sécurité et prévention de la fraude, journalisation technique | Intérêt légitime de l'éditeur |
| Respect d'obligations légales (comptabilité, déontologie de l'avocat) | Obligation légale |
| Prospection ou communication non essentielle, le cas échéant | Consentement |
Destinataires des données
Les données sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, au Cabinet Live Avocat et à ses collaborateurs habilités, ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants intervenant pour les besoins du fonctionnement de l'Application :
- Supabase (base de données, authentification, stockage de fichiers) ;
- Vercel (hébergement et diffusion de l'application web) ;
- Resend (envoi des e-mails de service : invitation, réinitialisation de mot de passe) ;
- Sentry (supervision technique et suivi des erreurs applicatives) ;
- Upstash (limitation de débit sur les fonctionnalités publiques).
Ces prestataires n'agissent que sur instruction du Cabinet Live Avocat, dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD, et ne sont pas autorisés à utiliser les données à d'autres fins.
Les données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Transferts de données hors Union européenne
Les données du projet Supabase (base de données, fichiers) sont hébergées dans l'Union européenne (région AWS Europe — Paris). Certains sous-traitants techniques (hébergement de l'interface web, supervision) sont néanmoins établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Lorsqu'un transfert hors Union européenne a lieu, il est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou tout autre mécanisme équivalent).
Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale |
| Données d'un événement (dossiers, plannings, documents) | Durée nécessaire à l'organisation de l'événement, puis archivage selon obligations légales applicables au secteur |
| Données d'incidents et de sécurité | Selon les obligations réglementaires applicables (ERP, sécurité des spectacles) |
| Journaux de connexion | 12 mois maximum |
| Données relatives à une consultation juridique individualisée | Conformément aux règles de conservation applicables à la profession d'avocat |
Sécurité des données
Le Cabinet Live Avocat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment : gestion des accès par authentification, chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès systématique côté serveur avec cloisonnement strict des données par événement, chiffrement des données au repos et en transit, et recours à des prestataires techniques présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données.
Malgré ces mesures, l'utilisateur est informé qu'aucun système d'information n'est totalement exempt de risques et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur les données la concernant :
- Droit d'accès et de rectification ;
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli), dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, pour motif légitime ou à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Cabinet Live Avocat à l'adresse suivante : emmanuel.piegay@live-avocat.com. Une réponse sera apportée dans le délai d'un mois prévu par la réglementation, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes.
Cookies et traceurs
L'Application n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés : cookie de session lié à l'authentification et cookie de préférence de langue. Ces cookies, indispensables à la fourniture du service, sont exemptés de consentement préalable.
Modifications de la politique de confidentialité
Le Cabinet Live Avocat se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information via l'Application. La version en vigueur est celle publiée sur l'Application à la date de consultation.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter le Cabinet Live Avocat via le site www.live-avocat.com.